Calcul rapide (à l’aide des « sliders ») du montant de votre future allocation journalière (ARE)
Calcul précis du montant de votre future allocation journalière (ARE)
Simulation et calcul du montant de l’allocation journalière (ARE) pour les INTERMITTENTS DU SPECTACLE des annexes 8 et 10.
L’ALLOCATION JOURNALIÈRE BRUTE
Votre allocation journalière brute (avant déduction des cotisations sociales) correspond à l’addition de 3 parties = A + B + C.
– Partie A : elle représente vos salaires inclus dans la période de recherche des 507 heures.
– Partie B : représente vos heures travaillées dans la période de recherche des 507 heures.
– Partie C : est basée sur un montant d’allocation journalière minimale (AJ minimale) fixe de 31.36 €.
FORMULE DE CALCUL POUR L’ANNEXE 8 :
• A = [AJ minimale x (0,42 x SR (jusqu’à 14400 €) + 0,05 x SR (au-delà de 14400 €)] / 5000
• B = [AJ minimale x (0,26 x NHT (jusqu’à 720h) + 0,08 x NHT (au-delà de 720 h)] /507
• C = AJ minimale x 0,40
FORMULE DE CALCUL POUR L’ANNEXE 10 :
• A = [AJ minimale x (0,36 x SR jusqu’à 13700 € + 0,05 X SR au-delà de 13.700 €)] /5000
• B = [AJ minimale x (0,26 x NHT(jusqu’à 690 h) + 0,08 x NHT (au-delà de 690 h)] /507
• C = AJ minimale x 0,70
Montant de l’allocation plancher
L’allocation journalière calculée ne peut pas être inférieure à :
– 38 € pour l’annexe 8,
– 44 € pour l’annexe 10.
A noter que l’AJ peut être inférieure en raison notamment du prélèvement de la participation au financement de la retraite complémentaire ou de la déduction d’une pension d’invalidité ou d’un avantage vieillesse.
Montant de l’allocation maximale
L’allocation journalière calculée ne peut pas dépasser 149,78 € au 01/01/18.
SR = salaire de référence.
Il s’agit des salaires bruts soumis à cotisations des activités relevant des annexes 8 et 10, du CIF Afdas et pour les artistes, des périodes de travail dans l’Espace Économique Européen (EEE) et en Suisse.
En cas d’abattements pour frais professionnels, les salaires avant abattements sont retenus. Lorsque des périodes de congé maternité, d’adoption ou d’arrêt maladie au titre d’une affection de longue durée ont été retenues dans les 507 heures, le SR est aménagé et correspond au
salaire annuel de référence.
SAR = [SR / (jours de la période de référence – nombre de jours correspondant aux périodes visées)] x jours de la période de référence (voir exemple 7).
NHT = heures travaillées en annexe 8 et 10 en France, heures d’un CIF Afdas, heures assimilées au titre du congé maternité, du congé d’adoption, de l’accident du travail, et pour les artistes, heures effectuées dans l’EEE et en Suisse.