Paiement Provisoire Mensuel


Calcul rapide de votre Paiement Provisoire Mensuel (à l’aide des « sliders »).


Calcul précis du montant de votre Paiement Provisoire Mensuel.


Simulation pour le calcul de l’Indemnisation MENSUELLE ( ou Paiement Provisoire Mensuel) des intermittents du spectacle prévues par les annexes 8 et 10 au règlement général annexé à la convention d’assurance chômage du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d’assurance chômage.

Calcul du montant mensuel de l’ARE à verser

Montant mensuel de l’ARE à verser = allocation journalière brute X nombre de jours indemnisables.

EN L’ABSENCE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET D’ÉVÉNEMENT :

Le nombre de jours indemnisables correspond au nombre de jours du mois civil : 28 ou 29 pour février, 30 ou 31 jours pour tous les autres mois.

EN PRÉSENCE D’UNE OU PLUSIEURS ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES :

Les activités professionnelles donnent lieu aux calculs :

  • d’un nombre de jours de travail mensuels pour vérifier le seuil de non-indemnisation.
  • d’un nombre de jours non indemnisables à déduire du nombre de jours du mois pour déterminer votre paiement mensuel.

Nombre de jours non indemnisables :

  • ANNEXE 8 : Jours de travail * x 1.4
  • ANNEXE 10 : Jours de travail * x 1.3

Les activités prises en compte Les activités professionnelles exercées, en cours d’indemnisation, peuvent être des activités :
– salariées (relevant des annexes 8 ou 10 ou d’un autre régime) ou non salariées (auto-entreprise, indépendant, société…),
– conservées lors de votre ouverture de droit ou reprises après,
– exercées en France ou dans l’EEE. Vous devez obligatoirement déclarer toutes vos activités lors de l’actualisation mensuelle. Les revenus perçus au titre des droits d’auteurs et droits voisins du droit d’auteur et des bourses d’artistes sont entièrement cumulables avec les allocations et n’ont pas à être déclarés contrairement aux revenus salariaux accessoires versés par les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD).

Vérification du plafond mensuel de cumul de l’ARE à verser avec des rémunérations Le montant total de vos rémunérations cumulé au montant de l’ARE à verser ne doit pas dépasser 118 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).
Montant du plafond au 01/01/17 : 3857,42 €

9 réflexions sur “Paiement Provisoire Mensuel”

  1. Bonjour,

    Pouvez-vous prendre en compte la franchise congés spectacles dans votre calcul de paiement provisoire mensuel svp ?

  2. Bonjour,
    je suis étonné que le calcul que vous proposez ne fasse pas la différence entre cachet et heure.
    Car par exemple nous pouvons avoir travailler 5 x 8 h = 40 h et dans ce cas comment traduire cela en cachet puisqu’en juin 2017 cachet signifie 12 h ?
    Merci de votre réponse.
    Et bien sûr merci d’avoir mis ce calcul à la disposition de tous, belle démarche. Bien à vous. Pierre

  3. Merci pour cet outil simple et efficace.
    Par contre je pense qu’il manque un jour au mois de février dans le paiement provisoire.

  4. Ce site me permet chaque mois de prévoir mon budget… c’est toujours précis et juste.
    Je vous remercie beaucoup.
    Ingrid

  5. Bonjour,

    Merci est vraiment nickel, juste concernant le paiement provisoir mensuel, s’agit il du brut ou net ?

    Merci beaucoup !

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