Calcul rapide de votre Paiement Provisoire Mensuel (à l’aide des « sliders »).
Calcul précis du montant de votre Paiement Provisoire Mensuel.
Simulation pour le calcul de l’Indemnisation MENSUELLE ( ou Paiement Provisoire Mensuel) des intermittents du spectacle prévues par les annexes 8 et 10 au règlement général annexé à la convention d’assurance chômage du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d’assurance chômage.
Calcul du montant mensuel de l’ARE à verser
Montant mensuel de l’ARE à verser = allocation journalière brute X nombre de jours indemnisables.
EN L’ABSENCE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET D’ÉVÉNEMENT :
Le nombre de jours indemnisables correspond au nombre de jours du mois civil : 28 ou 29 pour février, 30 ou 31 jours pour tous les autres mois.
EN PRÉSENCE D’UNE OU PLUSIEURS ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES :
Les activités professionnelles donnent lieu aux calculs :
- d’un nombre de jours de travail mensuels pour vérifier le seuil de non-indemnisation.
- d’un nombre de jours non indemnisables à déduire du nombre de jours du mois pour déterminer votre paiement mensuel.
Nombre de jours non indemnisables :
- ANNEXE 8 : Jours de travail * x 1.4
- ANNEXE 10 : Jours de travail * x 1.3
Les activités prises en compte Les activités professionnelles exercées, en cours d’indemnisation, peuvent être des activités :
– salariées (relevant des annexes 8 ou 10 ou d’un autre régime) ou non salariées (auto-entreprise, indépendant, société…),
– conservées lors de votre ouverture de droit ou reprises après,
– exercées en France ou dans l’EEE. Vous devez obligatoirement déclarer toutes vos activités lors de l’actualisation mensuelle. Les revenus perçus au titre des droits d’auteurs et droits voisins du droit d’auteur et des bourses d’artistes sont entièrement cumulables avec les allocations et n’ont pas à être déclarés contrairement aux revenus salariaux accessoires versés par les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD).
Vérification du plafond mensuel de cumul de l’ARE à verser avec des rémunérations Le montant total de vos rémunérations cumulé au montant de l’ARE à verser ne doit pas dépasser 118 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).
Montant du plafond au 01/01/17 : 3857,42 €
